Resellit.ioConditions
Conditions générales d'utilisation et de vente
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Resellit.io et la souscription aux offres.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Resellit.io, ainsi que la souscription aux offres payantes. Toute création de compte ou souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes.
2. Éditeur du service
Le service est édité par Thomas Bousquet, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « ATM-Creator », SIREN 849 539 077, SIRET 849 539 077 00024, siège social 3 rue du Château, 81120 Poulan-Pouzols, France. L'ensemble des coordonnées figure dans les mentions légales. Contact : contact@resellit.io.
3. Description du service
Resellit.io est un service en ligne qui transforme la photo d'un objet en une annonce de revente optimisée : titre, description, étiquettes, estimation de prix par plateforme et visuels générés par intelligence artificielle. Une extension de navigateur facultative aide à pré-remplir les annonces sur les places de marché. Le service fonctionne avec un système de jetons (« tokens ») : une génération d'annonce complète consomme 100 tokens, la régénération d'un visuel 25 tokens.
4. Compte utilisateur
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
5. Offres et prix
Une offre gratuite octroie 400 tokens, attribués une seule fois à la création du compte. Les offres payantes (Starter, Pro, Business), proposées en abonnement mensuel ou annuel, créditent un volume de tokens correspondant. Des packs de rechargement de tokens permanents sont également disponibles. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (cette mention sera ajustée si l'éditeur devient assujetti à la TVA). Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande.
6. Tokens
Les tokens d'abonnement constituent une allocation rattachée à la période d'abonnement en cours : ils sont renouvelés à chaque échéance et ne se cumulent pas d'une période à l'autre. Les tokens permanents (bonus de bienvenue et packs de rechargement) restent acquis et ne sont pas affectés par le renouvellement ou le changement d'offre. Les tokens n'ont pas de valeur monétaire, ne sont pas convertibles en espèces et ne sont pas remboursables une fois consommés.
7. Commande et paiement
Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe ; l'éditeur n'a jamais accès à vos données bancaires complètes. Les abonnements sont à reconduction tacite : ils se renouvellent automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. La fourniture du service débute dès la confirmation du paiement.
8. Durée et résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client (portail Stripe accessible via le tableau de bord). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : votre accès et vos tokens d'abonnement restent actifs jusqu'à cette date, sans renouvellement ultérieur. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, le service constituant la fourniture d'un contenu numérique et de prestations exécutées immédiatement, vous demandez expressément, en souscrivant, que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaissez renoncer à ce droit dès la première utilisation des tokens, conformément à l'article L221-28 du même code. Les tokens non utilisés d'un achat récent peuvent faire l'objet d'un geste commercial sur demande à contact@resellit.io.
10. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le service de manière licite, à ne soumettre que des photos d'objets dont vous avez le droit de disposer, et à ne pas générer ou publier de contenu illégal, contrefait, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous demeurez seul responsable des annonces que vous publiez sur les places de marché et vous vous assurez, avant toute publication, qu'elles décrivent et représentent fidèlement l'objet réel.
11. Disponibilité et IA
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité mais ne garantit pas une absence totale d'interruption. Les contenus produits par l'intelligence artificielle — descriptions, prix estimés et en particulier les visuels — sont des représentations générées automatiquement, fournies à titre purement indicatif. Ils peuvent embellir, styliser, recadrer ou différer de l'objet réel (couleur, matière, état, dimensions, défauts, détails) et ne constituent en aucun cas une photographie fidèle ou contractuelle de l'objet. Il vous appartient de contrôler chaque visuel et chaque texte avant publication, et de ne mettre en ligne que des contenus reflétant fidèlement l'objet réel. Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la conformité et de la sincérité des annonces que vous publiez. Les estimations de prix ne constituent pas une garantie de vente.
12. Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les conséquences de l'utilisation des annonces générées, et notamment : tout écart entre les visuels ou textes générés par l'intelligence artificielle et l'objet réel ; toute annonce inexacte, trompeuse ou non conforme publiée par l'utilisateur ; tout litige, réclamation, retour, remboursement ou contestation entre l'utilisateur et un acheteur (y compris pour non-conformité, défaut ou publicité trompeuse) ; les décisions de vente ; ainsi que les dommages indirects. L'utilisateur reconnaît être seul vendeur vis-à-vis de ses acheteurs et garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers liée à une annonce qu'il a publiée. En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dol, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.
13. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque et ses composants restent la propriété de l'éditeur. Les contenus générés à partir de vos photos vous appartiennent. Vous concédez à l'éditeur la licence nécessaire à leur hébergement et à leur traitement pour le fonctionnement du service.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'effacement exerçables à contact@resellit.io.
15. Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, contactez contact@resellit.io. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent seront précisées ici dès la finalisation de l'adhésion de l'éditeur à un dispositif de médiation. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs disponible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
16. Droit applicable
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.